Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.
I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
III. PRIX
IV. QUANTITÉ MINIMUM
V. FRAIS DE PORT
VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VII. PAIEMENT
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
IX. RETOUR DU PRODUIT
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XI. RESOLUTION DU CONTRAT
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XIV. PROTECTION DES MINEURS
XV. LE SUIVI DES COMMANDES
Dénomination : GREGOIRE - LA CAVE DE CHARLEMAGNE SNC
Siège social : Château de La Rivière 33126 La Rivière
N° immatriculation RCS : 398 159 152 LIBOURNE
Représentant légal : James GREGOIRE
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Vignobles GREGOIRE sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Vignobles GREGOIRE.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.
Indication
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de transport. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE hors CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Pour des expéditions à l'étranger ou en CORSE contacter le service commercial au 05 57 55 56.
Facturation
Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
Principes de calcul des frais de port
Les frais de port varient en fonction du type de transport, et de la quantité. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 60 bouteilles (750ml) ou équivalent volume (livrable en France métropolitaine hors Corse à une seule adresse).
Nos produits sont aussi livrables en Europe ou dans les DOM-TOM après un chiffrage préalable. Envoyez nous votre demande par email (info@vignobles-gregoire.com). Nous vous répondrons dans les plus brefs délais afin de vous communiquer le montant exact des frais de port.
Choix du type de port
Le transport de nos marchandises est effectué par transport routier sauf demande particulière faisant l'objet d'un chiffrage préalable.
VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de l'encaissement du règlement par Vignobles GREGOIRE.
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Vignobles GREGOIRE, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par chèque,
2 - Vins primeurs
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement, lors de la commande, d'un acompte du montant total du prix TTC hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma TTC acquittée, valant " certificat de réservation ", étant entendu que le transfert de propriété des vins n'aura lieu qu'après paiement de la facture définitive.
Les châteaux et propriétaires sont seuls responsables de l'élevage de leurs vins, du choix de la date de mise en bouteille, et de la décision de la mise à disposition des vins. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du vin, les châteaux ou les propriétaires décidaient, sous leur seule responsabilité, de ne pas commercialiser le millésime, Vignobles GREGOIRE vous rembourserait alors la somme versée à la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Lorsque les vins auront été libérés par la propriété, soit 1 à 2 ans après la commande, nous vous aviserons par e-mail, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées, de leur mise à disposition et du solde restant à payer par vos soins (frais de transport). Vous disposerez alors d'un délai maximal de 6 mois pour effectuer le règlement et nous donner vos instructions précises de livraison. Passé ce délai, la vente sera résolue de plein droit et Vignobles GREGOIRE reprendra la libre disposition des vins. Votre compte client sera alors crédité du règlement de votre commande, déduction faite de 20% du montant initial en dédommagement des frais engagés par Vignobles GREGOIRE, et cette somme sera tenue à votre disposition pendant un délai de dix ans.
3 - Vieux millésimes
Les vieux millésimes subissent un traitement particulier : ils sont conservés en cave depuis leur élevage et ne sont ni étiquetés ni capsulés. Ils sont uniquement préparés avant expédition de la commande.
Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous avec la Banque Populaire une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de LA CAVE DE CHARLEMAGNE et envoyez-le à l'adresse de notre siège social accompagné de la photocopie de votre commande : Château de La Rivière 33126 La Rivière
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société VIGNOBLES GREGOIRE par lettre recommandée AR adressée à son siège social (Château de La Rivière 33126 La Rivière) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas d'avarie survenue au cours du transport, VIGNOBLES GREGOIRE feront le nécessaire pour vous livrer à nouveau et se rapprochera du transporteur pour régler le litige.
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. VIGNOBLES GREGOIRE Remboursent ou échangent déduction faite des frais de transport aller, même s'il s'agit d'une commande avec frais de port offert.
S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour
VIGNOBLES GREGOIRE ne prendront à leur charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service commercial dont les coordonnées figurent à l'article 15, pour le choix du transporteur.
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, VIGNOBLES GREGOIRE restent propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 22% du montant de la commande.
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de Vignobles GREGOIRE, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres VIGNOBLES GREGOIRE par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service commercial.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Vignobles GREGOIRE vous certifient la confidentialité de vos données.
Les informations en rapport avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la Banque Populaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La Banque Populaire et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par (voir avec la banque). Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, (Vignobles Grégoire Château de La Rivière 33126 La Rivière ou info@vignobles-gregoire.com)
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service commercial Vignobles GREGOIRE
Château de La Rivière
33126 La Rivière
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures
Téléphone : 05 57 55 56 56
Fax : 05 57 24 94 39
Email : info@vignobles-gregoire.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service commercial est à votre disposition pour vous renseigner.
Service commercial VIGNOBLES GREGOIRE
Château de La Rivière
33126 La Rivière
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures
Téléphone : 05 57 55 56 56
Fax : 05 57 24 94 39
Email : info@vignobles-gregoire.com
Votre panier : 0 article(s) 0,00 €
Découvrez les vins de la gamme Vignobles Grégoire dans notre boutique en ligne : Château de La Rivière en AOC Fronsac, Château Bois Noir en Bordeaux Supérieur et Château Puynard en Premières Côtes de Blaye.
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